Le 23 janvier 2020, le Gouvernement a déposé à la Chambre des Députés le projet de loi 7516 (le « Projet ») portant transposition de la Directive prise le 28 juin 2018 par le Parlement et le Conseil Européens, dont l’objectif est de réviser la « Directive détachement » de 1996.
La transposition de la Directive était prévue pour le 30 janvier 2020 au plus tard.
La Directive de 2018 élargit le noyau dur de règles impératives que devront respecter les entreprises détachant des salariés sur le territoire d’un Etat membre (i) aux conditions de salubrité, d’hygiène et de sécurité de l’hébergement proposé par l’employeur aux travailleurs détachés et (ii) aux allocations et/ou remboursements de leurs dépenses en vue de couvrir leurs frais de voyage, de logement ou de nourriture.
Le Projet intègre pleinement ces nouveaux éléments (avec toutefois certaines précisions), et vient également ajouter les nouvelles mesures suivantes, également destinées à assurer la protection des travailleurs détachés :
Enfin, le Projet précise également le champ d’application des dispositions qu’il transpose en incluant expressément les travailleurs intérimaires détachés, et en excluant le secteur du transport routier.
Le Projet venant tout juste d’être déposé, il est probable qu’il fera l’objet d’amendements au cours des travaux parlementaires.